Le scandale des Centres Dentaires

Plusieurs faits d'actualité se télescopent, mettant aux prises la justice ou les services de l'État et plusieurs centres dentaires. Le 29 février dernier, l'antenne lyonnaise du Cosem, groupe associatif de centres dentaires, a fermé ses portes à l'initiative de la direction dudit groupe pour raisons financières. À Toulon, le 5 février dernier, l'ARS prononçait la fermeture temporaire (trois mois) du centre Dentego, mesure doublée d'une suspension du conventionnement par la CPAM pour la même durée. Ajoutons à cette liste la fermeture définitive par l'ARS du centre Asclépiade de Brive-la-Gaillarde. Fausses factures, manquements à la qualité et à la sécurité des soins, fraudes à la Sécu : les centres dentaires, on le sait,  ont désormais sous surveillance. De Proxidentaire à Dentexia, en passant par le Cosem, Dentego ou, plus récemment, Cilaé santé et Bloomsquare, les affaires se succèdent avec des suspicions ou des faits caractérisés de fraudes à l'assurance maladie, escroqueries et mutilations de patients. Nous revenons ci-dessous sur les faits reprochés aux centres dentaires déviants.

 

Parmi les agissements condamnés, figure en première place la facturation de soins prothétiques (parmi les plus rémunérateurs) non justifiés sur des dents non délabrées ou reconstituables. C'est le cas pour le centre Dentego de Toulon, où l'ARS a relevé des « erreurs de facturation sur des actes [...] induisant la prise en charge de sommes qui ne sont pas dues par ]'Assurance maladie » (près de 200 000 euros), justifiant la fermeture et le déconventionnement provisoire. Des systèmes similaires ont été mis au jour dans le cas du Cosem ou du centre de Trappes, entre autres (Lire La Lettre n° 204, pp.6-7).

 

La loi de 2009 dite « HPST » (1) avait ouvert la possibilité à tout un chacun d'ouvrir un centre dentaire, en dehors de toute compétence. Entendre: des personnes étrangères au monde de la santé, certes parfois mues par le seul goût du lucre mais aussi, souvent, par une volonté d'élargir l'offre de soins ... mais sans connaissance du système de santé et de soins. Certains gestionnaires sont débordés par le poids financier inhérent à la logistique d'un centre dentaire (achats des équipements, renouvellement des stocks, embauche des personnels, etc.) et aux normes sanitaires en vigueur. Autre cas exemplaire, déjà évoqué ci-dessus, la fermeture définitive du centre Asclépiade récemment prononcée par l'ARS de Nouvelle Aquitaine. Le gestionnaire n'a pas été au bout des investissements nécessaires pour garantir la qualité et la sécurité des soins. L'ARS relève ainsi « que le risque infectieux n'était pas maîtrisé, l'absence de stockage des déchets des soins, une hygiène des locaux déplorable, produits et matériels périmés, défaut dans la traçabilité des produits, absence d'appareil de radiologie pour l'activité dentaire ».

 

En réinstaurant l'agrément préalable de l'ARS, la loi du 19 mai 2023 pose un garde-fou essentiel à l'installation des centres dentaires (2). Les premières applications de la loi, comme dans le cas de Dentego à Toulon, montrent la pertinence de cette disposition. La loi Valletoux vient, de plus, renforcer le pouvoir des ARS: « Si les éléments transmis [par la CPAM] permettent de constater de manière persistante [des manquements], le directeur général de l'ARS peut prononcer la fermeture immédiate, totale ou partielle, du centre et, lorsqu'elles existent, de ses antennes. » (3)